Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site internet est exploité par Maison Numéro 12 (« nous », « notre », « nos »). En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »), ainsi que par les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles via des liens.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.
1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) et être légalement en mesure d’accepter les présentes Conditions.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructive. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, dans la limite permise par la loi.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors des transferts via nos prestataires de paiement.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si des informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources plus exactes, complètes ou récentes. Toute utilisation de ces informations se fait à vos risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les changements apportés à notre site.
4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du Service) sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
5 — PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de retours et remboursements.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services proposées.
Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre contenu acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique, et de mettre à jour rapidement vos informations (y compris votre adresse e-mail) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.
7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne contrôlons ni ne supervisons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation.
Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous acceptez les conditions des fournisseurs tiers concernés.
8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et ne garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité, concernant tout contenu, produit ou service de tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d’engager toute transaction. Toute réclamation, question ou demande concernant des produits de tiers doit être adressée à ces tiers.
9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction, notamment les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter sous toute forme et sur tout support.
Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver ces commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation, ou (3) d’y répondre.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, abusif ou obscène, ni de malware ou code susceptible d’affecter le fonctionnement du Service.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
10 — DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier, mettre à jour ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment, sans préavis (y compris après validation d’une commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ou de clarifier les informations, sauf si la loi l’exige.
12 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour enfreindre des lois ou règlements ;
(c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer ;
(e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(g) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui sans base légale ;
(h) pour spammer, hameçonner, scraper, crawler, ou contourner des dispositifs de sécurité ;
(i) à des fins obscènes ou immorales.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Le Service ainsi que tous les produits et services fournis via le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sauf indication expresse contraire, et dans les limites autorisées par la loi.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Maison Numéro 12 (y compris ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs) ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Numéro 12 et ses affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers liée à votre violation des présentes Conditions, à votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, dans les limites autorisées par la loi.
15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
16 — RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser notre site.
Nous pouvons résilier ces Conditions à tout moment si nous estimons que vous n’avez pas respecté une disposition, et vous resterez responsable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation, dans les limites autorisées par la loi.
17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions et toute politique publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou communication antérieur.
Toute ambiguïté ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit français.
19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur cette page. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.
Votre utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.
20 — CONTACT
Toute question relative aux présentes Conditions doit être adressée à : info@maisonnumero12.com
Maison Numéro 12
51bis rue de la Roquette, Chez Mr Rigault
75011 Paris, France