Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur maisonnumero12.com (le « Site »).


Le Site est exploité par Maison Numéro 12, dont le siège social est situé 51 bis rue de la Roquette, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS) sous le numéro 887 634 731 (ci-après « Maison Numéro 12 », « nous », « notre », « nos »).


Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande sur le Site.

 

 

 

I. LE CLIENT

 


Pour passer commande sur le Site, vous devez :

 

  • être un consommateur (ne pas agir à des fins professionnelles),

  • être âgé(e) d’au moins 18 ans (ou avoir l’âge de la majorité dans votre juridiction),

  • avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

 


Les informations personnelles fournies lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Maison Numéro 12 ne saurait être tenue responsable d’une non-livraison due à des informations erronées communiquées par le client.


Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, ou en cas de litige relatif à une commande précédente.

 

 

 

II. LES PRODUITS

 


Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site.


Nous mettons tout en œuvre pour présenter et décrire les produits de la manière la plus fidèle possible (notamment au moyen de photographies et de descriptions). Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les réglages d’écran et les variations liées au fait-main.


En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description, nous remédierons à cette non-conformité par réparation, remplacement, échange ou remboursement, selon le cas et conformément à la loi applicable.

 

 

 

III. COMMANDE

 


Les commandes sont passées en suivant le processus de paiement en ligne. Avant la validation finale, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.


Votre commande est confirmée lorsque :

 

  • le paiement est accepté, et

  • vous recevez un e-mail de confirmation de commande.

 


La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et forme un contrat de vente entre vous et Maison Numéro 12.


Nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande non conforme aux présentes CGV ou en cas de suspicion de fraude. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail.

 

 

 

IV. PRIX & PAIEMENT

 


 

A. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€) sauf mention contraire. Les frais de livraison (le cas échéant) sont calculés et affichés lors du passage en caisse, avant paiement.


Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.


Important — Commandes hors Union Européenne :

Pour les commandes expédiées hors UE, le client est responsable des éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais liés au transporteur imposés par les autorités locales. Ces frais sont collectés par le transporteur et ne sont pas contrôlés par Maison Numéro 12.


 

B. Moyens de paiement

 


Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement. Nous acceptons :

 

  • Visa, Mastercard, American Express

  • Apple Pay

  • Klarna (si disponible au moment du paiement)

  • PayPal (si activé au moment du paiement)

 


Les informations de paiement sont chiffrées et traitées par des prestataires certifiés. Maison Numéro 12 ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire.

 

 

 

V. LIVRAISON

 


 

A. Zones de livraison

 


Nous livrons dans les destinations proposées au moment du paiement. Nous ne livrons pas aux boîtes postales (P.O. boxes) ni aux hôtels.


 

B. Frais de livraison & livraison offerte en Europe

 


Les frais de livraison sont affichés au moment du paiement avant validation.


La livraison offerte en Europe s’applique aux commandes supérieures à 80 € (après remises éventuelles, hors frais de livraison le cas échéant). Pour les commandes inférieures à 80 €, des frais de livraison s’appliquent et sont indiqués au moment du paiement.


 

C. Délais de livraison

 


Les délais indiqués sur le Site sont des estimations et s’entendent à partir de la date d’expédition.

 

  • France : Colissimo — environ 2 à 3 jours ouvrés

  • Europe (hors France) : Colissimo — environ 3 à 4 jours ouvrés

  • États-Unis & Canada : environ 4 à 5 jours ouvrés

  • Australie : environ 6 à 7 jours ouvrés

 


Maison Numéro 12 ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, au dédouanement, à des événements exceptionnels, ou à des informations de livraison inexactes fournies par le client.


 

D. Douanes (hors UE)

 


Pour les expéditions hors UE, la livraison peut être retardée jusqu’à l’accomplissement des formalités douanières et au paiement des droits/taxes éventuels par le client.


 

E. Problèmes de livraison / colis endommagé

 


Si votre colis arrive endommagé (colis ouvert, produit manquant, dommages visibles), merci de :

 

  • signaler le problème au transporteur au moment de la livraison lorsque cela est possible, et

  • nous contacter dès que possible à info@maison12.com avec des photos et votre numéro de commande.

 

 

 

 

VI. RETOURS & ÉCHANGES

 


Maison Numéro 12 s’engage à offrir des produits de qualité. Si vous n’êtes pas satisfait(e), vous pouvez demander un retour dans les conditions ci-dessous.


 

A. Délai de retour

 


Vous pouvez demander un retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison.


 

B. Conditions de retour

 


Les articles retournés doivent être :

 

  • non utilisés, non portés, non lavés, non modifiés, et dans leur état d’origine,

  • retournés dans leur emballage d’origine,

  • accompagnés d’une preuve d’achat.

 


Nous nous réservons le droit de refuser un retour si l’article ne respecte pas ces conditions.


 

C. Comment demander un retour

 

 

  • Clients en Europe : une fois votre demande de retour approuvée, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée et les instructions. Les retours sont gratuits en Europe.

  • Clients hors Europe : contactez-nous à info@maison12.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous communiquerons l’adresse de retour et un numéro de référence à inscrire sur le colis. Les frais de retour sont à la charge du client hors Europe.

 


 

D. Remboursements

 


Une fois votre retour reçu et contrôlé, nous vous en informerons par e-mail. Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après inspection (les délais bancaires peuvent varier).


 

E. Échanges

 


Les échanges sont possibles selon la disponibilité des stocks. Pour les clients hors Europe, Maison Numéro 12 prend en charge les frais de réexpédition de l’article échangé dans la limite d’un échange par commande, tandis que les frais de retour vers nous restent à la charge du client.

 

 

 

VII. GARANTIES & RESPONSABILITÉ

 


Les clients bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français et européen, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, le cas échéant.


Dans les limites autorisées par la loi, Maison Numéro 12 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue.

 

 

 

VIII. DONNÉES PERSONNELLES

 


Nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, du support client et de la prévention de la fraude. Ces données peuvent être partagées avec les prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (prestataires de paiement, transporteurs, hébergement e-commerce).


Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

 

IX. DROIT APPLICABLE & LITIGES

 


Les présentes CGV et tout achat réalisé sur le Site sont régis par le droit français.


En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le droit applicable.

 

 

 

CONTACT

 


Pour toute question relative à ces CGV, aux commandes, à la livraison, aux retours ou aux échanges :


info@maison12.com

Maison Numéro 12

51 bis rue de la Roquette, 75011 Paris, France