Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

Maisonnumero12.com (ci-après " le Site ") est la propriété de Benjamin GODARD (ci-après "Maison Numéro 12"), société anonyme, dont le siège social est situé au 51 bis rue de la roquette - 75011 Paris, France. Numéro Siret 88763473100012. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet. Elles peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour ; en conséquence, les conditions applicables aux commandes de produits par les clients sont celles en vigueur à la date de la commande sur le Site Internet.

​

I. LE CLIENT

​

Pour être Client du site Internet, vous devez être un consommateur, majeur et avoir la pleine capacité juridique ou être autorisé par vos parents à commander sur le site Internet. Les informations personnelles que vous communiquez à Maison Numéro 12 lors de l'ouverture de votre compte client ou lors de toute commande que vous pourriez passer doivent être complètes, exactes et à jour. Maison Numéro 12 ne serait pas responsable des produits non livrés si les données s'avéraient incorrectes. Maison Numéro 12 se réserve le droit d'annuler toute commande si l'adresse IP du client est située dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

​

II. LES PRODUITS

​

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet. Maison Numéro 12 s'efforce de présenter et de décrire les produits avec exactitude afin d'informer au mieux le Client. Il est toutefois possible que le site Web contienne des erreurs mineures, ce que vous reconnaissez et acceptez. En cas de non-conformité du produit livré avec sa description sur le Site Internet, Maison Numéro 12 s'engage à remédier à cette non-conformité soit par l'échange, soit par le remboursement (total ou partiel) du produit facturé.

​

III. COMMANDE DE PRODUITS

​

L'acceptation des commandes passées sur le Site Internet est subordonnée au respect de la procédure mise en place par Maison Numéro 12. Celle-ci se présente sous la forme d'une série de pages écrans successives indiquant les étapes à suivre par le client pour valider sa commande. Vous aurez la possibilité, avant la validation définitive de votre commande, d'en vérifier le détail et le prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer et d'exprimer votre acceptation. Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des présentes stipulations.

Maison Numéro 12 est en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, Maison Numéro 12 en informera le client par courrier électronique. A moins que le client ne nous contacte pour corriger l'erreur ou la non-conformité aux présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande.

Une fois votre commande validée, Maison Numéro 12 vous en confirmera rapidement la réception en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous nous aurez communiquée. Dans ce but, vous acceptez formellement l'utilisation du courrier électronique par Maison Numéro 12 pour confirmer le contenu de votre commande. Cet e-mail de confirmation reprendra l'ensemble des informations que vous avez fournies, ainsi que le prix et les modalités de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles concernant la commande. Pour chaque produit, vous recevrez également, lors de la livraison, une confirmation écrite du prix payé et des frais de port qui vous sont applicables.

​

IV. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

​

A. CHOIX DU PRIX

​

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors frais de port. Le prix total de la commande (frais de port inclus) est mentionné dans le panier d'achat. Maison Numéro 12 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

​

IMPORTANT : Pour toutes les commandes expédiées en dehors de l'UE, le client est responsable des droits ou taxes d'importation imposés par les douanes et des frais liés au transporteur. Tous les frais supplémentaires seront collectés auprès du client par le transporteur choisi au moment de la livraison. 

​

B. MODES DE PAIEMENT

​

Pour régler votre commande, vous pouvez utiliser une carte bancaire ou utiliser Paypal. Pour les paiements par carte bancaire : le Client a accès à un espace dédié mis à disposition par Stripe, qui assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. A cet effet, le Client autorise expressément Maison Numéro 12 à débiter son compte du montant des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Maison Numéro 12 constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.

Pour le paiement via Paypal, veuillez suivre les instructions en ligne. Après la page de paiement Paypal, vous serez redirigé vers maisonnumero12.com où vous devrez cliquer sur PROCEED TO PAYMENT afin de confirmer la transaction. Une page de confirmation de votre commande s'affichera.

​

V. LIVRAISON

​

Maison Numéro 12 effectuera la livraison à l'adresse que vous indiquez dans votre commande, étant précisé que celle-ci doit être votre lieu de résidence ou celui de toute autre personne physique de votre choix résidant dans l'un des pays membres de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, en Israël, (les livraisons ne seront pas effectuées dans des hôtels ou à des boîtes postales).

Dans les territoires listés ci-dessus hors Union européenne, il est rappelé que la livraison peut être retardée tant que les formalités douanières et les droits de douane n'ont pas été effectués ou payés par vous, ce que vous acceptez.

Pour garantir le respect des délais, vous devez vérifier que vous avez fourni des informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison (telles que, entre autres, le numéro de la route, le numéro du bâtiment, le numéro de l'escalier, les codes d'accès, les noms et/ou les numéros d'interphone, etc.) Des informations inexactes peuvent entraîner des délais de livraison plus longs ou des réexpéditions.

Les délais mentionnés sont indicatifs du temps moyen de traitement de la commande et de sa livraison. Maison Numéro 12 ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à des causes externes.

En cas de livraison endommagée (produit déjà ouvert, manquant...), le Client est tenu de notifier au service de transport et à Maison Numéro 12, par tout moyen, son refus du produit dans les 5 jours suivant la livraison.

​

VI. RETOURS ET ÉCHANGES

​

Maison Numéro 12 s'engage à fournir des produits de la plus haute qualité. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, nous nous engageons à vous proposer un échange ou un remboursement des produits concernés dans les conditions ci-dessous.

Retours et échanges dans les 14 jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes artificielles (c'est-à-dire aux sociétés).

Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine (c'est-à-dire non portés, lavés, modifiés ou salis).

Pour demander un retour, veuillez envoyer un e-mail à : en indiquant la raison du retour. Notre service clientèle fournira toutes les instructions nécessaires avec l'adresse de retour ainsi qu'un numéro d'autorisation de retour qui doit être indiqué sur le colis de retour.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la date de réception de l'article retourné.

En cas de retour de marchandises endommagées, Maison Numéro 12 les renverra à l'acheteur, qui devra alors payer les frais de livraison.

Pour les retours avec demande de remboursement : L'acheteur recevra un remboursement complet du prix d'achat de l'article et des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour le retour seront toutefois à la charge de l'acheteur qui réside en dehors de l'Union européenne.

​

VII. GARANTIES

​

Toute commande est soumise à l'acceptation par le client des conditions d'utilisation, qui sont soumises à la loi italienne. En cas de litige, un tribunal italien aura la compétence exclusive pour le résoudre. En cas de problème ou de plainte, le client peut s'adresser au service clientèle pour trouver un accord mutuel.

​

VIII. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

​

Maison Numéro 12 collecte sur le site Web les données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données peuvent être communiquées, en tout ou en partie, à nos prestataires de services impliqués dans l'exécution de la commande. Le client est informé que ces données personnelles sont également collectées par les organismes chargés de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.